Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet Potentiel Immo, accessible à l'adresse potentielimmo.com, est édité par :

Alexandre Kiemba, entrepreneur individuel (EI)
Numéro SIRET : 990 352 775 00011
Adresse du domicile professionnel :
Adresse e-mail : contact@potentielimmo.com

En sa qualité d'entrepreneur individuel, l'éditeur exerce son activité en nom propre, sans personnalité morale distincte de sa personne physique. L'activité exercée relève de la prestation de services d'information et d'estimation immobilière, ainsi que de l'apport d'affaires auprès de professionnels du secteur (agences immobilières, conciergeries).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site, responsable du contenu publié au sens de l'article 6 de la LCEN, est Alexandre Kiemba, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société suivante, qui assure la mise à disposition technique des contenus sur internet :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Adresse e-mail : privacy@vercel.com
Site internet : vercel.com

Le choix de cet hébergeur, situé hors de l'Union européenne, n'a pas d'incidence sur le droit applicable aux présentes mentions légales : le site étant édité depuis la France par un éditeur de droit français, il demeure soumis au droit français quel que soit le lieu d'hébergement technique des données.

4. Présentation et fonctionnement du service

Potentiel Immo propose un service gratuit d'estimation indicative du potentiel immobilier d'un bien, sous trois angles possibles : la vente, la location longue durée et la location courte durée (type Airbnb). L'utilisateur répond à une série de questions concernant son bien via un assistant conversationnel, désigné sur le site sous le nom « Loop ».

L'estimation produite s'appuie sur les informations déclarées par l'utilisateur, croisées avec des données de marché publiques (notamment les données de transactions immobilières DVF publiées par l'administration fiscale française, et les observatoires locaux des loyers). Le résultat est présenté sous la forme d'un rapport personnalisé, transmis par e-mail au format PDF.

Avec l'accord explicite de l'utilisateur, recueilli lors d'un échange téléphonique avec un conseiller, Potentiel Immo peut mettre en relation l'utilisateur avec un partenaire professionnel du secteur immobilier (agence immobilière pour un projet de vente ou de location longue durée, conciergerie pour un projet de location courte durée). Cette mise en relation est gratuite pour l'utilisateur.

Les estimations fournies par le site sont indicatives. Elles reposent sur une méthode statistique et des données déclaratives, et ne constituent en aucun cas une expertise immobilière réalisée par un professionnel certifié, un avis de valeur opposable, ni un engagement contractuel de la part de Potentiel Immo quant au prix de vente ou de location effectivement atteignable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, structure, mise en page, identité visuelle, logo « Potentiel Immo », mascotte « Loop », méthode de calcul et de présentation des estimations) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d'auteur et au droit des marques, et demeure la propriété exclusive d'Alexandre Kiemba, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le site collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement (questionnaire d'estimation, création d'un compte sur l'espace client). Le détail de ces traitements — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des utilisateurs — fait l'objet d'un document distinct, la politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page de chaque page du site.

7. Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, notamment pour le maintien de la session de connexion à l'espace client. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies, indispensables à la fourniture du service demandé par l'utilisateur, ne requièrent pas de recueil de consentement préalable.

Aucun cookie de mesure d'audience publicitaire, de profilage commercial ou de partage avec des réseaux sociaux tiers n'est déposé à la date de mise à jour de ces mentions légales. Le détail complet de cette politique figure également dans la politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment vers les sites des partenaires professionnels, ou vers des ressources publiques comme le site de la CNIL). Potentiel Immo n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité respective.

9. Limitation de responsabilité

Potentiel Immo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, et notamment des estimations chiffrées produites, qui reposent en partie sur des informations déclarées par l'utilisateur lui-même.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. Potentiel Immo ne saurait être tenu pour responsable des décisions patrimoniales, commerciales ou personnelles prises par un utilisateur sur la base des estimations ou recommandations fournies par le site, ni des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris en cas d'indisponibilité temporaire du service.

10. Accessibilité et disponibilité du service

Potentiel Immo s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès au site, sans toutefois être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment à des fins de maintenance, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable entre les parties, sera porté devant les tribunaux français matériellement et territorialement compétents, conformément aux règles de droit commun applicables.

12. Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@potentielimmo.com.